Responsabilité des dirigeants

J’accompagne les sociétés, associés et dirigeants dans les litiges mettant en cause la responsabilité des dirigeants sociaux, qu’il s’agisse d’engager une action en responsabilité ou de défendre un dirigeant mis en cause.

Mon intervention consiste à analyser les décisions de gestion contestées, identifier les fautes susceptibles d’être invoquées, déterminer la nature du préjudice subi et mettre en œuvre la stratégie contentieuse adaptée.

Analyse des fautes de gestion

J’examine les actes ou décisions reprochés au dirigeant afin d’apprécier s’ils sont susceptibles de constituer une faute de gestion, une violation des statuts ou un manquement aux obligations attachées à ses fonctions.

Lorsqu’une faute a causé un préjudice à la société, j’accompagne celle-ci dans l’engagement d’une action en responsabilité destinée à obtenir réparation du préjudice subi.

Action de la société contre un dirigeant

Action des associés

Défense du dirigeant mis en cause

Lorsque les dirigeants n’agissent pas eux-mêmes dans l’intérêt de la société, les associés peuvent, dans certaines conditions, exercer une action sociale en responsabilité afin d’obtenir réparation du préjudice causé à la société.

J’interviens également lorsqu’un associé estime avoir subi un préjudice personnel distinct de celui de la société.

J’assiste également les dirigeants faisant l’objet d’une action en responsabilité, notamment pour contester la faute alléguée, le lien de causalité ou l’existence et l’étendue du préjudice invoqué.

Procédure et indemnisation

Lorsque le différend ne peut être résolu amiablement, j’engage ou défends les procédures judiciaires nécessaires afin d’obtenir réparation du préjudice subi ou de faire écarter la responsabilité recherchée.