Inexécutions contractuelles

L’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat peut perturber l’activité de votre entreprise et compromettre la relation avec votre partenaire commercial.

J’accompagne les sociétés et les professionnels confrontés à des manquements contractuels : prestation non exécutée ou non conforme, retard dans l’exécution, défaut de livraison, violation d’un engagement contractuel ou, plus généralement, non-respect des obligations convenues.

Mise en demeure et résolution amiable

L’envoi d’une mise en demeure d’avocat permet de réclamer formellement le règlement de la créance et, lorsque la situation s’y prête, de négocier un échéancier ou un accord transactionnel.

Lorsque l’inexécution du cocontractant est suffisamment grave, il peut être possible de suspendre l’exécution de ses propres obligations, notamment afin de ne pas poursuivre une relation contractuelle devenue déséquilibrée.

Suspension de ses propres obligations

Exécution forcée du contrat

Réduction du prix

Lorsque cela demeure possible et opportun, l’exécution de l’obligation contractuelle peut être poursuivie afin d’obtenir du cocontractant qu’il fournisse effectivement la prestation à laquelle il s’était engagé.

En cas d’exécution imparfaite de la prestation, une réduction proportionnelle du prix peut, selon les circonstances, être sollicitée.

Résolution du contrat

Une inexécution suffisamment grave peut permettre de mettre fin au contrat, notamment par l’application d’une clause résolutoire, par notification ou par la voie judiciaire.

Indemnisation du préjudice

L’inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat peut enfin justifier une demande de dommages et intérêts destinée à réparer le préjudice subi.