Conflits entre associés

J’accompagne les associés, dirigeants et sociétés confrontés à un conflit susceptible d’affecter la gouvernance, le fonctionnement ou l’équilibre capitalistique de l’entreprise.

Mon intervention consiste à analyser les statuts, pactes d’associés, décisions sociales et rapports de force existants afin d’identifier les leviers disponibles, protéger vos intérêts et définir une stratégie de résolution du conflit.

Blocage de la gouvernance

Lorsqu’un désaccord empêche la société de fonctionner normalement, j’analyse les solutions permettant de sortir du blocage : négociation, mise en œuvre des mécanismes statutaires ou contractuels, saisine du juge ou désignation, lorsque les conditions sont réunies, d’un mandataire ou administrateur provisoire.

J’interviens lorsqu’un associé majoritaire impose une décision contraire à l’intérêt social dans son intérêt propre, ou lorsqu’un associé minoritaire bloque abusivement une décision essentielle au fonctionnement de la société.

Abus de majorité ou de minorité

Contestation des décisions sociales

Exclusion, cession forcée et sortie d’un associé

J’accompagne les associés souhaitant contester une délibération ou une décision sociale, ainsi que les sociétés et associés qui doivent en défendre la régularité.

J’interviens dans les litiges relatifs aux clauses d’exclusion, promesses de cession, mécanismes de sortie ou désaccords portant sur la cession et la valorisation des titres.