Recouvrement de créances

Une facture impayée peut rapidement affecter la trésorerie de votre entreprise et mobiliser vos équipes dans des relances infructueuses.

J’accompagne les sociétés et les professionnels dans le recouvrement amiable et judiciaire de leurs créances : factures de marchandises ou de prestations de services, commissions, honoraires, avances ou autres sommes dues au titre d’une relation contractuelle.

Assignation en paiement

Recouvrement amiable

L’envoi d’une mise en demeure d’avocat permet de réclamer formellement le règlement de la créance et, lorsque la situation s’y prête, de négocier un échéancier ou un accord transactionnel.

Procédure permettant de solliciter une ordonnance de paiement sans audience préalable, lorsque la créance est suffisamment établie. En cas d’opposition du débiteur, le litige est ensuite examiné contradictoirement par le tribunal.

Lorsque les démarches amiables restent infructueuses, plusieurs procédures peuvent être envisagées selon la nature de la créance, les contestations formulées par le débiteur et l’urgence de la situation :

Recouvrement judiciaire

Mesures conservatoires

Procédure d’urgence permettant de solliciter rapidement le paiement d’une provision lorsque l’obligation du débiteur n’est pas sérieusement contestable.

Injonction de payer

Référé-provision

Procédure au fond lorsque la créance est contestée ou que le dossier nécessite un examen approfondi par le tribunal.

Exécution forcée des décisions

Lorsqu’il existe un risque pour le recouvrement de la créance, une saisie conservatoire peut être envisagée afin de rendre temporairement indisponibles certains biens ou comptes du débiteur.

En l’absence de paiement spontané, la décision obtenue peut être exécutée avec le concours d’un commissaire de justice, notamment au moyen d’une saisie sur les comptes bancaires ou les biens du débiteur.